La S.P.R.L. Belartisan a son siège social établi à 2530 Boechout, Boshoek 343 et est inscrite au R.C.A. sous le numéro d'entreprise 0893.348.422. Son numéro de TVA est le BE 893.348.422.
1. Sauf clause contraire établie par écrit, tous les rapport entre Belartisan S.P.R.L. et ses clients sont régis par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont réputées acceptées par le client y compris si elles devaient déroger à ses propres conditions générales ou particulières. Ces conditions sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur notre site web.
2. Le client déclare que les produits de Belartisan sont destinés à sa propre consommation (ou comme cadeaux à distribuer gratuitement) et NE seront PAS revendus. Le client qui désire revendre les produits est invité à prendre directement contact avec Belartisan.
3. L'information relative aux produits et aux tarifs, de même que les informations détaillées relatives à la commande et que le client peut retrouver sur les pages de commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de toute modification ou correction.
4. Les produits ne sont livrés que dans les pays où la livraison est autorisée, selon la liste des pays figurant sur le site web. Dans la mesure du possible, la livraison des produits s'effectuera dans le délai communiqué lors de la confirmation de la commande individuelle. Les retards de livraison éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison erronément communiquées relèvent de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
5. En dérogation à l'article 1583 du Code civil, Belartisan S.P.R.L. reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des intérêts de retard et/ou dédommagements éventuels.
6. En sa qualité d'intermédiaire, Belartisan S.P.R.L. limite sa garantie sur les produits livrés à la garantie octroyée par le fournisseur. Pour autant que les conditions et la portée de cette garantie le permettent, Belartisan S.P.R.L. limitera en tout cas son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client puisse se prévaloir d'un dédommagement plus important. Belartisan S.P.R.L. ne pourra jamais se voir imputer la responsabilité du non-respect, par un fournisseur, des obligations qui incombent à ce dernier pour ce qui a trait à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Belartisan S.P.R.L. n'est pas responsable d'une perte quelconque ou d'un dommage matériel ou autre, de quelque nature que ce soit, que le client ou un tiers pourrait subir du fait de la consommation des marchandises. Pour ce qui a trait aux denrées alimentaires, quelle qu'en soit la nature, Belartisan S.P.R.L recommande aux personnes atteintes du diabète ou d'allergies alimentaires de lire attentivement la notice et de la respecter.
7. Dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs tombant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991 modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans versement d'une pénalité et sans devoir invoquer de motif, dans les quatorze jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison. Si le consommateur fait appel à cette clause, il lui incombe de renvoyer les marchandises à Belartisan S.P.R.L. à ses risques et périls et à ses frais. Les marchandises spécifiquement fabriquées pour le client ou rapidement périssables ne sont pas reprises; dans ce cas, le client ne peut invoquer la clause de renonciation.
8. En passant commande sur le site internet de Belartisan S.P.R.L., le client autorise expressément Belartisan S.P.R.L. à traiter et à utiliser ses données personnelles à des fins telles que l'administration du fichier des clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement visant à des fins de marketing et de publicité individualisée n'aura lieu que si le client a marqué son accord durant la passation de la commande. Pour toutes les données transmises, le client dispose d'un droit de consultation et de modification. Le client dispose à tout moment du droit de s'opposer sans frais au traitement des données à des fins de marketing direct. Pour plus d'informations, le client est invité à s'adresser au registre public tenu par la Commission pour la Protection de la vie privée, à Bruxelles.
9. Si une des conditions présentes devait être déclarée nulle ou non applicable, les autres conditions resteraient intégralement en vigueur. La condition litigieuse sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi.
10. Toutes les parties acceptent les preuves électroniques dans le cadre de leurs relations (par exemple : courriels, back-ups,…).
11. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.